Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent l'accès au site et l'usage des services WebTrusty, pour toute personne qui les consulte ou y ouvre un compte.
Dernière mise à jour le
01Acceptation des conditions
En accédant aux services de WebTrusty et en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos services.
WebTrusty se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, dont la date de révision figure en tête de document.
02Description des services
WebTrusty évalue la fiabilité de sites marchands et restitue cette évaluation aux acheteurs. Les services couverts par les présentes conditions sont :
- L'analyse d'un site marchand et l'attribution d'un score de confiance, selon un barème public.
- La délivrance d'un badge de certification, affichable par le marchand sur son site après vérification de son dossier.
- La consultation publique d'un site et de son score, depuis le site WebTrusty ou depuis l'extension de navigateur.
- Le dépôt d'avis et de signalements par les acheteurs, et leur modération.
- Un espace vendeur permettant de suivre son dossier, son score et ses échanges avec notre équipe.
Nous nous efforçons de maintenir ces services disponibles en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
03Compte utilisateur
L'accès à certains services suppose la création d'un compte. Vous êtes responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants,
- de toutes les activités effectuées depuis votre compte,
- de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée,
- de fournir des informations exactes et tenues à jour.
WebTrusty se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site WebTrusty, textes, images, logos et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à WebTrusty ou à ses partenaires.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni modifier, ni distribuer, ni exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable. Le badge de certification fait exception dans les limites fixées par les conditions vendeurs.
05Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- violer les lois ou réglementations applicables,
- porter atteinte aux droits de tiers,
- diffuser des virus ou des logiciels malveillants,
- accéder frauduleusement à nos systèmes,
- perturber le fonctionnement des services,
- collecter des données sur d'autres utilisateurs sans autorisation.
06Confidentialité
L'usage de nos services est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données dans les conditions qu'elle décrit.
07Limitation de responsabilité
WebTrusty met en œuvre les moyens nécessaires à la qualité de ses services, sans pouvoir garantir :
- l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées,
- l'absence d'interruption ou d'erreur,
- l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles,
- les résultats obtenus par l'usage des services.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés, dans la mesure permise par la loi. La portée exacte du score et ce qu'il n'atteste pas sont détaillés dans notre limitation de responsabilité.
08Résiliation
WebTrusty peut résilier ou suspendre votre accès aux services :
- en cas de violation des présentes conditions,
- en cas de manquement à vos obligations de paiement,
- pour des raisons de sécurité,
- si nous cessons de fournir les services concernés.
Vous pouvez de votre côté résilier votre compte à tout moment en nous en faisant la demande depuis la page de contact.
09Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.